Décision 2002/826/CECA · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2002/826/CECAEUR-Lex →

(15) Des installations avec une capacité de production totale de 4 millions de tonnes par an ont été fermées ou leur activité a été réduite pendant la phase 1998-2002 du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'Espagne.

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