(17) Par sa lettre du 25 septembre 2001, l'Espagne a notifié les coûts de production des entreprises relatifs à l'année 2000. Après analyse de l'évolution des coûts de production des entreprises ou unités de production bénéficiant d'aides au fonctionnement en 2000, au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, la Commission a constaté une réduction du coût de production moyen, aux prix de 1992, qui est passé de 92,62 ECU/tec pour l'année 1994 à 72,30 euros/tec pour l'année 2000. Cette réduction moyenne de 21,94 % entre 1994 et 2000 se répartit comme suit: une réduction supérieure à 30 % pour 27,60 % de la production, une réduction de 20 % à 30 % pour 28,30 % de la production, une réduction de 10 % à 20 % pour 22,80 % de la production et une réduction de 0 à 10 % pour 21,30 % de la production.
Décision 2002/826/CECA · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
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