Décision 2002/826/CECA · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/826/CECAEUR-Lex →

(22) L'aide à concurrence de 374631976 euros, que l'Espagne envisage d'octroyer à l'industrie houillère pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, a pour objectif de compenser totalement ou partiellement les pertes d'exploitation des entreprises houillères.

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