(24) Le montant notifié se subdivise en aides au fonctionnement au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 162840571 euros, et en aides à la réduction d'activité au titre de l'article 4 de la décision susvisée, à concurrence de 211791406 euros.
Décision 2002/826/CECA · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.