(25) L'aide au fonctionnement de 162840571 euros est destinée à la couverture des pertes d'exploitation de 37 entreprises avec une production totale prévue, pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, de 6004365 tonnes.
Décision 2002/826/CECA · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
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