(26) Après vérification du coût de production des entreprises qui bénéficient des aides au fonctionnement, la Commission a constaté que la réduction tendancielle des coûts, aux prix de 1992, observée pour la période 1994-2000 se maintiendra pour l'année 2002. La réduction prévue pour 2002 par rapport à l'année 2001 sera de 3,40 %.
Décision 2002/826/CECA · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
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