(27) Le coût moyen de production pour 2000, aux prix de 1992, des entreprises qui reçoivent des aides au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA se situe à 72,30 euros/tec, ce qui correspond à 102,50 euros/tec en monnaie courante. Ce coût de production, aux prix de 1992, se distribue de la façon suivante: - 25,70 % de la production à des coûts inférieurs à 60 euros/tec, - 29,60 % de la production à des coûts entre 60 et 79 euros/tec, - 43,10 % de la production à des coûts entre 80 et 99 euros/tec, - 1,60 % de la production à des coûts entre 100 et 119 euros/tec.
Décision 2002/826/CECA · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
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