(29) L'aide à la réduction d'activité, à concurrence de 211791406 euros, est destinée à la couverture des pertes d'exploitation des entreprises suivantes qui ont été inscrites dans les plans de fermeture et/ou de réduction d'activité, conformément à l'article 4 de la décision n° 3632/93/CECA: - Hunosa à concurrence de 186609403 euros, - Minas de la Camocha SA à concurrence de 9561097 euros, - des mines souterraines de Endesa à concurrence de 2397850 euros, - des mines souterraines de Encasur à concurrence 1175001 euros, - Antracitas de Guillón à concurrence de 2307971 euros, - Coto Minero Jove SA à concurrence de 2385577 euros, - Industrial y Comercial Minera SA (Incomisa) à concurrence de 516506 euros, - Mina Escobal SL à concurrence de 177154 euros, - Minas de Escucha SA à concurrence de 1034911 euros, - Minas de Valdeloso SL à concurrence de 339383 euros, - Promotora de Minas de Carbón SA à concurrence de 1001670 euros, et - Virgilio Riesco SA à concurrence de 658577 euros. La production totale de ces unités de production est de 1553015 tonnes de capacité annuelle.
Décision 2002/826/CECA · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
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