(3) Par ses lettres du 13 mai 2002 et du 10 juin 2002, l'Espagne a notifié à la Commission les informations requises. Les montants d'aide pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 ont été calculés par les autorités espagnoles sur la base d'un modèle théorique en tenant compte du nombre de jours d'extraction au cours de la période susvisée par rapport au nombre de jours d'extraction sur l'ensemble de l'année 2002.
Décision 2002/826/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.