Décision 2002/826/CECA · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2002/826/CECAEUR-Lex →

(44) L'aide, à concurrence de 8950000 euros que l'Espagne se propose d'octroyer, est destinée à couvrir des charges exceptionnelles de l'entreprise Hunosa qui résultent ou qui ont résulté des fermetures progressives liées à la restructuration de l'industrie houillère espagnole. Elle est octroyée par le biais de la SEPI.

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