Décision 2002/826/CECA · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/826/CECAEUR-Lex →

(5) L'Espagne a également notifié à la Commission, par sa lettre du 25 septembre 2001, les coûts de production par entreprise relatifs à l'exercice 2000.

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