Décision 2002/826/CECA · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/826/CECAEUR-Lex →

(6) Par sa lettre du 13 mai 2002, l'Espagne a notifié à la Commission, conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la décision n° 3632/93/CECA, le montant des aides effectivement versé au cours de l'exercice charbonnier 2001.

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