(8) En outre, la Commission doit statuer sur un montant d'aide, à concurrence de 1724904,74 euros (287 millions ESP), que l'Espagne se propose d'octroyer à l'entreprise Minas de la Camocha SA au titre de l'année 2001 et sur lequel la Commission n'avait pas statué dans sa décision 2002/241/CECA(3).
Décision 2002/826/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
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