Article en vigueur.
Version consolidée au 23/04/2004 (consolidation EUR-Lex 02002D0827-20040423, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2002). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'Espagne est autorisée à verser à l'entreprise González y Díez SA, au titre de l'exercice 2001, les aides suivantes:
a) une aide au fonctionnement, dans le cadre de l'article 3 de la décision no 3632/93/CECA, à concurrence de 5 850 488,28 euros (973 439 343 ESP);
b) une aide à la réduction d'activité, dans le cadre de l'article 4 de la décision no 3632/93/CECA, à concurrence de 853 807,42 euros (142 061 601 ESP).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.