Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
(
1
) JO L 329 du 30.12.1993, p. 12.
(
2
) JO L 82 du 26.3.2002, p. 11.
(
3
) JO L 303 du 13.11.1998, p. 57.
(
4
) BOE 83 du 6.4.2001, p. 13055.
Décision 2002/827/CECA · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/04/2004 (consolidation EUR-Lex 02002D0827-20040423, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2002). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/827/CECA
RattachementDécision 2002/827/CECA
VersionConsolidée au 23/04/2004 (CELEX 02002D0827-20040423)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.