(18) Par ses lettres des 28 février 2002 et 24 avril 2002, l'Espagne a transmis à la Commission les rapports techniques de l'entreprise González y Díez SA datés respectivement des 13 février 2002 et 26 février 2002. Ces rapports sont accompagnés d'un audit technique et économique concernant les coûts de fermeture des installations à concurrence de 658700000 ESP (3958866,73 euros), liés à une réduction de la capacité de production de 120000 tonnes par an pour les années 1998, 2000 et 2001.
Décision 2002/827/CECA · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/827/CECA
RattachementDécision 2002/827/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0827)
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