(19) À la suite de l'analyse réalisée par la Commission sur la base des informations notifiées par l'Espagne, les coûts qui résultent de la fermeture d'installations de production pour une capacité en 1998, 2000 et 2001 de 120000 tonnes par an, s'élèvent à concurrence de 3958866,73 euros (658700000 ESP). L'aide versée pour les années 1998, 2000 et 2001, à concurrence de 9072112,69 euros (1509472542 ESP), dépasse les coûts qui résultent de la fermeture d'installations pour un montant de 5113245,96 euros (850772542,30 ESP).
Décision 2002/827/CECA · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/827/CECA
RattachementDécision 2002/827/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0827)
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