(23) L'aide à concurrence de 6704295,70 euros (1115500944 ESP), que l'Espagne envisage d'octroyer à l'entreprise González y Díez SA pour l'année 2001, a pour objectif de compenser totalement ou partiellement les pertes d'exploitation de ses unités de production.
Décision 2002/827/CECA · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/827/CECA
RattachementDécision 2002/827/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.