(25) Le montant notifié se subdivise en aides au fonctionnement au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 5850488,28 euros (973439343 ESP), et en aides à la réduction d'activité au titre de l'article 4 de la décision à concurrence de 853807,42 euros (142061601 ESP).
Décision 2002/827/CECA · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/827/CECA
RattachementDécision 2002/827/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0827)
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