(27) L'aide à la réduction d'activité, à concurrence de 853807,42 euros (142061601 ESP) est destinée à la couverture des pertes d'exploitation pour une production prévue pour 2001 de 34000 tonnes. L'Espagne a indiqué que l'entreprise procédera à la fermeture, avant la fin de l'année 2001 de cette capacité de production.
Décision 2002/827/CECA · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/827/CECA
RattachementDécision 2002/827/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0827)
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