Article considérant 3

(3) La Commission doit analyser si les aides versées par l'Espagne à l'entreprise González y Díez SA pour les années 1998 et 2000, dans le cadre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence respectivement de 3918049,35 euros [651908560 pesetas espagnoles (ESP)] et 2786246,34 euros (463592384 ESP), ont été utilisées par cette entreprise aux fins pour lesquelles ces aides ont été autorisées par la Commission. En outre, conformément à la décision n° 3632/93/CECA, la Commission doit statuer, au titre de l'année 2001, sur le solde suivant pour l'entreprise González y Díez SA: a) une aide au fonctionnement au titre de l'année 2001, dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 6704295,70 euros (1115500944 ESP); b) une aide à la couverture des charges exceptionnelles au titre de l'année 2001, dans le cadre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 2367817,00 euros (393971600 ESP).