Décision 2002/827/CECA · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/827/CECA
RattachementDécision 2002/827/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0827)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2002/827/CECAEUR-Lex →

(38) La Commission, en autorisant les aides, a tenu compte de la nécessité d'atténuer, dans la mesure du possible, les conséquences sociales et régionales de la restructuration charbonnière, au regard de la situation économique et sociale dans laquelle les mines concernées sont localisées.

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