(8) Le rapport de gestion de l'entreprise González y Díez SA explique que le 11 novembre 1998, l'entreprise a signé un avenant au contrat daté du 30 mars 1998 avec Unión Eléctrica Fenosa SA, par lequel elle réduit de 48000 tonnes le contingent de charbon à livrer à Térmica de Soto de la Barca, qui s'élève ainsi à 238000 tonnes par an pour la période 1999-2000. Le rapport de gestion ne fait référence à aucune fermeture d'installations comme conséquence de cette réduction de la production et indique des modifications dans les systèmes d'exploitation qui ont entraîné une réduction des travaux effectués par les sous-contractants à ciel ouvert, l'entreprise ayant procédé elle-même à la quasi-totalité des travaux d'extraction de charbon.
Décision 2002/827/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/827/CECA
RattachementDécision 2002/827/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0827)
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