Décision (CELEX 32002D0840) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02002D0840-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2002).

TexteDécision (CELEX 32002D0840)
RattachementDécision (CELEX 32002D0840)
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02002D0840-20220128)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32002D0840)EUR-Lex →

La liste des unités d'irradiation agréées au sens de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE est celle indiquée en annexe à la présente décision.

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