Décision (CELEX 32002D0840) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02002D0840-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2002).

TexteDécision (CELEX 32002D0840)
RattachementDécision (CELEX 32002D0840)
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02002D0840-20220128)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32002D0840)EUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002D0840-20220128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).