(2) La Commission a reçu des demandes d'agrément de trois unités d'irradiation d'Afrique du Sud et d'une unité de Hongrie, transmises par leurs autorités compétentes. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d'irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu'elles satisfont aux dispositions de l'article 7 de ladite directive.
Décision (CELEX 32002D0840) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32002D0840)
RattachementDécision (CELEX 32002D0840)
Versionacte d'origine du 23/10/2002 (CELEX 32002D0840)
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