(3) Les unités d'Afrique du Sud et de Hongrie satisfaisaient à la plupart des prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les insuffisances constatées par la Commission ont été suffisamment prises en compte par les autorités compétentes sud-africaines et hongroises. La liste qui doit être adoptée par la présente décision devrait faire l'objet d'un suivi régulier.
Décision (CELEX 32002D0840) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32002D0840)
RattachementDécision (CELEX 32002D0840)
Versionacte d'origine du 23/10/2002 (CELEX 32002D0840)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.