(10) L'entreprise est issue de la transformation, le 1er mars 1990, de l'entreprise de propriété nationale Henneberg Porzellan Ilmenau en société de capitaux de droit privé portant la dénomination de Graf von Henneberg Porzellan GmbH (ci-après dénommée "GvH1"). En date du 23 août 1990, elle a été inscrite au registre du commerce du tribunal administratif de Meiningen sous la référence HRB 327.
Décision 2002/865/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
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