Article considérant 120

(120) Le plan révisé pour la période 1993-1996 prévoit un nouvel octroi d'aides. Aux yeux de la Commission, la perte des commandes de Russie et d'Iran n'est pas imputable à des causes extérieures que l'entreprise ne pouvait prévoir, mais à des prévisions de marché erronées. Le remplacement d'un four défectueux n'a pas été imposé par des causes extérieures, et comme le repreneur a fait valoir un droit à garantie auprès de la THA, on est tenté de conclure que cette situation était tout à fait prévisible au moment de la privatisation. En outre, il ne peut être dérogé au principe de l'octroi unique d'aides à la restructuration que si un plan de restructuration garantit le rétablissement de la viabilité à long terme. Or, compte tenu des résultats atteints jusque-là par GvH1, de l'ampleur de son endettement, de la saturation du marché et de l'effondrement des marchés traditionnels de l'entreprise, la Commission doute du réalisme du plan de restructuration révisé. Là encore, les prévisions de vente paraissent optimistes à l'excès(28) et ne s'appuient pas sur une étude de marché. Enfin, bien que le plan souligne l'urgence absolue de la renégociation de la dette, il ne présente aucune mesure concrète en ce sens. Les doutes de la Commission sont corroborés par le fait que, en 1995, GvH1 a demandé l'ouverture de la procédure de faillite.