Article considérant 122

(122) Compte tenu de l'évolution de GvH1, il est permis de douter que la faillite puisse être qualifiée d'imprévisible. La constitution de GvH2 était liée à l'octroi consécutif d'aides à la restructuration qui n'étaient pas justifiées. En outre, si l'on en juge par les rapports fournis, le rétablissement de la viabilité à long terme paraît douteux. Dans le rapport du 15 décembre 1995, dans lequel la situation est analysée au regard de la participation de TIB, il n'y avait pas d'étude de marché, pas de relevé des coûts de restructuration (indépendamment des investissements) et pas le moindre éclaircissement au sujet du financement envisagé pour ces coûts. Le retour prévu à la viabilité était présenté dans le cadre de trois scénarios possibles avec, à chaque fois, des volumes de ventes différents qui ne semblent pas tous reposer sur des hypothèses réalistes. Si l'on tient compte du fait que le secteur de la porcelaine souffre de surcapacités depuis 1992, même les chiffres d'affaires prévus dans le pire des cas n'étaient guère réalisables. Jamais auparavant des chiffres d'affaires aussi élevés n'avaient été atteints, et rien ne permettait de penser qu'une entreprise sortant d'une procédure de faillite y parviendrait. Comme, de surcroît, la restructuration de GvH1 avait échoué, il aurait dû être clair que, en cas de poursuite de l'activité de l'entreprise, une profonde restructuration s'imposerait pour permettre une exploitation rentable. Et il est permis de douter qu'une telle opération n'aurait pris que deux ans.