(123) Ces doutes ont été corroborés par le rapport d'expertise établi pour l'exercice 1997 par un commissaire aux comptes indépendant. En effet, dans son rapport du 3 juillet 1998, celui-ci était parvenu à la conclusion que l'on ne pouvait déterminer si GvH2 pourrait être restructurée avec succès, en raison surtout de l'estimation trop optimiste de l'évolution du chiffre d'affaires par rapport à un carnet de commande assez peu rempli.
Décision 2002/865/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
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