Article considérant 124

(124) Le plan de restructuration a été remanié en 1998 au moment de la reprise par M. Frowein, lequel tablait sur un résultat d'exploitation positif de 0,195 million de DEM en 1999 et de 0,655 million de DEM en 2000, alors que la société affichait des pertes de 0,8 million de DEM en juin 1998. Or, deux mois plus tard, ces pertes avaient déjà quadruplé. Il a donc été procédé à une nouvelle révision du plan. Le calcul des résultats escomptés reposait sur une remise de dettes qui avait manifestement été promise à M. Frowein lors de la reprise(29) mais n'avait, selon toute apparence, pas encore été effectuée. En outre, l'entreprise attendait de nouveaux crédits bancaires qui, eux non plus, n'ont pas été accordés. De toute évidence, les banques ont retiré leur soutien, à l'exception de la TAB qui a encore accepté en 1999 de renoncer à son rang dans le tableau des créanciers afin d'éviter la faillite. Là encore, il s'agit d'une aide à la restructuration qui, après celles qui avaient été accordées jusque-là, était très difficile à justifier au nom du principe de "l'aide unique".