(18) Le premier plan de restructuration de GvH2 se présentait sous la forme de trois rapports de la société PME. Le premier de ces rapports expose différents scénarios, dont une solution complexe pour plusieurs fabricants de porcelaine de Thuringe, mais qui n'a pas été retenue. L'un des volets du deuxième rapport expose un modèle concernant la poursuite de l'entreprise, tandis que le troisième rapport concrétise ce modèle avec une analyse des coûts et un résultat prévisionnel pour la période 1996-1997, compte tenu de la participation de TIB. Les principaux éléments de ce plan sont les suivants: vente des actifs pour 8,5 millions de DEM, effectif de 317 à 329 salariés (dont 8 apprentis), transfert en 1997 de la fabrication d'articles de porcelaine en grande série, hausse des prix de 4 %, mesures de réorganisation (concentration de la production avec élagage de plusieurs départements et réduction des surfaces, économies d'énergie, investissements de 4,685 millions de DEM et réparations). Pour 1996 et 1997, trois résultats prévisionnels ont été calculés à partir de différents chiffres d'affaires. >TABLE>
Décision 2002/865/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
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