(21) Le tableau récapitulatif qui suit comprend toutes les mesures financières octroyées en faveur de GvH1, de GvHiA et de GvH2/3. Il faut noter que les montants et les dates correspondent aux renseignements les plus récents communiqués par l'Allemagne. a) Mesures financières en faveur de GvH1((Pour éviter qu'elles ne soient prises en compte deux fois, les garanties constituées pour les crédits dont le montant intégral est contenu dans le montant total n'ont pas été indiquées. La garantie concernant la mesure 10 a été prise en compte, puisqu'il apparaît qu'aucun des crédits concernés ne figure sur le tableau.)) >TABLE> Mesures de la THA
Décision 2002/865/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
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