Décision 2002/865/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/865/CEEUR-Lex →

(22) Mesures 1 à 3: la THA a repris trois dettes différentes, à savoir des dettes antérieures au 1er juillet 1990 et des crédits de la Deutsche Bank d'Ilmenau.

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