Décision 2002/865/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2002/865/CEEUR-Lex →

(32) Mesures 7, 8, 12, 17 et 18: crédits de la Bayerische Landesbank. En ce qui concerne la mesure 12, il s'agissait du préfinancement des subventions attendues de la THA dans le cadre de la mesure 11.

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