Décision 2002/865/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2002/865/CEEUR-Lex →

(36) Mesure 26: subventions à la recherche et au développement (R & D) du ministère fédéral de l'économie.

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