(4) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(2). Après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations dans l'affaire précitée, la Commission a reçu du Verband der Europäischen Keramikindustrie (Cerame-Unie) et de l'entreprise en cause des observations qu'elle a transmises à l'Allemagne par lettre du 18 décembre 2000.
Décision 2002/865/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
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