Décision 2002/865/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2002/865/CEEUR-Lex →

(53) Mesure 32: prêt de la TIB d'un montant de 0,5 million de DEM. D'après les indications de l'Allemagne, ce prêt a été remboursé, intérêts compris, durant le mois où il a été consenti.

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