(65) Le secteur de la porcelaine connaît des surcapacités. De 1984 à 1991, la fabrication et la consommation ont affiché une croissance soutenue, suivie d'un fléchissement en 1992 et 1993. La reprise attendue en 1994 n'a pas été au rendez-vous. Si la balance commerciale des dernières années a été positive, la part des importations a cependant augmenté de manière sensible, surtout dans le domaine de la vaisselle de maison. La progression des exportations ne parvient pas à compenser la pression concurrentielle dans ce secteur. Au contraire, avec les surcapacités existantes, la situation tendue de la concurrence risque de s'aggraver en raison de l'arrivée de nouveaux producteurs du Sud-Est asiatique et d'Europe orientale (surtout de République tchèque et de Hongrie) qui profitent de leurs accords commerciaux avec la Communauté(7). III. MOTIFS D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE FORMELLE D'EXAMEN
Décision 2002/865/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
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