Décision 2002/865/CE · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
RéférenceConsidérant 69 de la décision 2002/865/CEEUR-Lex →

(69) Dans le cadre de l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a reçu des observations du Verband der Europäischen Keramikindustrie (Cerame-Unie) et de GvH3. Par lettre du 18 décembre 2000, ces observations ont été transmises à l'Allemagne, laquelle a donc eu la possibilité de s'exprimer sur cette question.

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