Décision 2002/865/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/865/CE
RattachementDécision 2002/865/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32002D0865)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/865/CEEUR-Lex →

(9) La société Graf von Henneberg Porzellan GmbH fabrique de la vaisselle en porcelaine et de la porcelaine de maison. L'entreprise est située dans une région assistée en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Les chiffres indiqués ci-dessous concordent avec les rapports annuels qui ont été remis à la Commission: >TABLE>

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