Article en vigueur.
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a) les renseignements relatifs aux coûts destinés à être couverts par des aides visées à l'article 7 du règlement (CE) n° 1407/2002, conformément aux catégories de coûts définies à l'annexe dudit règlement;
b) les renseignements prévus à l'article 9, paragraphe 2, à l'article 9, paragraphe 6, points a), d) et g), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 7, dudit règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.