(4) Pour la prise en compte des renseignements relatifs à l'année 2001 de référence, il faut se référer, pour cette année-là, à la décision n° 3632/93/CECA de la Commission(2), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2002/871/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/871/CE
RattachementDécision 2002/871/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2002 (CELEX 32002D0871)
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