Décision 2002/884/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/884/CEEUR-Lex →

(11) Les dispositions nationales notifiées à la Commission prennent la forme d'un projet de décret visant à modifier la décision sur les revêtements contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Besluit PAK-houdende coatings)(10) au titre de la loi sur les substances chimiques (bois créosoté).

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