(16) Les considérants de la décision 2002/59/CE de la Commission à laquelle il est fait pleinement référence aux fins de la présente décision contiennent une description détaillée des arguments avancés par les Pays-Bas et confirmés par les preuves présentées ainsi que les principaux éléments factuels et juridiques servant de base à l'évaluation effectuée par la Commission. Pour des raisons de clarté, un bref résumé est donné aux considérants 17 à 20.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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