(18) Les preuves soumises par les Pays-Bas indiquaient que les composants de la créosote, en particulier les hydrocarbures aromatiques polycycliques lessivés des bois créosotés en contact avec des eaux souterraines et de surface, présentaient certains risques pour l'environnement. Les informations communiquées mettaient également en évidence la situation d'exposition particulièrement forte des compartiments des eaux de surface et des eaux souterraines observée aux Pays-Bas.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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