(2) La directive 89/678/CEE du Conseil du 21 décembre 1989(3) a modifié la directive 76/769/CEE en y insérant un article 2 bis en vertu duquel les modifications nécessaires pour adapter les annexes au progrès technique, en ce qui concerne les substances et les préparations déjà couvertes par la directive 76/769, sont arrêtées conformément à la procédure prévue par l'article 29 de la directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992(4) portant modification de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(5).
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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