(29) La directive 2001/90/CE remplace toutes les dispositions relatives aux bois traités à la créosote introduites dans la directive 76/769/CEE par la directive 94/60/CE et en vertu desquelles les Pays-Bas avaient obtenu l'autorisation d'introduire les dispositions nationales en question. Les différences entre les dispositions pertinentes de la directive 76/769/CEE modifiée par la directive 94/60/CE et par la directive 2001/90/CE, et les dispositions nationales en question sont résumées dans le tableau ci-après. >TABLE>
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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