(3) La directive 76/769/CEE a été modifiée à diverses occasions. Un certain nombre de substances et de préparations dangereuses ont été ajoutées à l'annexe I et de nouvelles restrictions ont été imposées à la mise sur le marché et/ou l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses couvertes par cette annexe. Dans certains cas, des restrictions sont également imposées à la mise sur le marché et/ou l'emploi de produits traités avec ces substances et préparations ou contenant celles-ci.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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